Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de Robin Web : création de sites web, hébergement, nom de domaine, maintenance et modifications. Toute commande implique leur acceptation.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. Pour une création de site, une maquette de la page d'accueil peut être présentée gratuitement avant la signature, sans engagement ; si le devis n'est pas signé, elle reste la propriété de Robin Web et ne peut pas être utilisée. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis. Les formules affichées sur le site (Essentiel, Professionnel, Premium) sont des prix de départ, ajustés selon le projet. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Paiement

• Création du site : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la mise en ligne.
• Abonnement : payable chaque mois, ou en une fois pour l'année avec 2 mois offerts (190 €, 290 € ou 490 € selon la formule), à partir de la mise en ligne.
• Modifications au-delà de celles incluses dans la formule : facturées 40 €/h, après accord du client.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels). Robin Web peut suspendre le service après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Réalisation du site

Le client fournit les textes, images et informations nécessaires, et valide la maquette avant la création. La maquette de la page d'accueil est présentée sous une semaine environ après le premier échange. Le site est livré en deux semaines environ, à compter de la réception de l'acompte et des contenus. Ils sont confirmés dans le devis, donnés à titre indicatif, et dépendent de la rapidité des retours du client. Le nombre d'allers-retours de corrections inclus est précisé dans le devis.

6. Abonnement

L'abonnement comprend l'hébergement du site, le nom de domaine, le certificat HTTPS, les sauvegardes et la maintenance prévue par la formule choisie. Les modifications de contenu incluses sont de 4 par mois en formules Professionnel et Premium, non reportables, demandées par SMS ou par e-mail. Une modification correspond à une demande simple et ponctuelle (changer un texte, une photo, un horaire ou un prix), d'environ 15 minutes. Les demandes plus importantes (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) font l'objet d'un devis. La formule Professionnel et la formule Premium incluent la création de la fiche Google Business du client.

La formule Premium inclut l'intégration d'un paiement en ligne simple, par liens de paiement, pour 10 produits ou services au plus. Le compte de paiement (Stripe, SumUp ou équivalent) est ouvert au nom du client, qui encaisse directement les paiements et en supporte les frais. Le client reste seul responsable de ses ventes, de ses conditions de vente et du respect du droit de rétractation de ses propres clients. Le panier, la gestion des stocks et les comptes clients ne sont pas inclus.

L'abonnement démarre à la mise en ligne du site. Il est sans engagement : il se poursuit mois par mois et peut être résilié à tout moment par écrit (e-mail), avec un préavis d'un mois. En cas de paiement annuel, la période payée est due en totalité et n'est pas remboursée au prorata.

7. Nom de domaine, hébergement et fin de l'abonnement

Pendant l'abonnement, le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits et gérés par Robin Web. En cas d'arrêt de l'abonnement, et sous réserve du paiement des sommes dues, Robin Web transmet au client le code de transfert de son nom de domaine et les fichiers de son site, afin qu'il puisse les installer chez le prestataire de son choix.

8. Propriété et contenus

Les textes, images et logos fournis par le client restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Les fichiers du site sont remis au client dans les conditions de l'article 7. Sauf refus écrit du client, Robin Web peut présenter le site réalisé parmi ses références.

9. Responsabilité

Robin Web s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à l'hébergeur, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation par le client. Le client reste responsable du contenu publié sur son site et de ses propres mentions légales.

10. Données personnelles

Les données des clients sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Clientèle professionnelle

Les prestations de Robin Web sont réservées aux clients professionnels : entreprises, artisans, commerçants, indépendants et associations. Elles ne sont pas proposées aux particuliers. Le client garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.